JORF n°0287 du 10 décembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (1)
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2016-740 DC du 8 décembre 2016
- Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 décembre 2016 présentée par le Premier ministre, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-741 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 novembre 2016 présentée par le Président su Sénat, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-741 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 novembre 2016 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-741 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 novembre 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-741 DC
- Observations du Gouvernement sur la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
- Arrêté du 16 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur
- Arrêté du 16 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 1er décembre 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier (sis 422 Toure Drive, Msasani, Dar Es Salam - Tanzanie)
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
- Arrêté du 7 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
- Arrêté du 5 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale de santé publique soumis aux sujétions particulières qu'imposent les dispositifs de prévention par l'aide à distance
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques
- Arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris), identifiée ZIT Balard, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense)
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités de modulation des vérifications effectuées dans le cadre de la procédure de certification, pris en application de l'article R. 225 du code de procédure pénale
- Arrêté du 2 décembre 2016 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour les années 2016, 2017 et 2018
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 décembre 2016 complétant l'arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans la spécialité « bibliothèques » (session 2017) par le centre de gestion de la Charente-Maritime
- Arrêté du 6 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé
- Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion
- Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au marquage des abricots
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibre des concombres
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
- Ministère de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise internationale
- Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2015 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
- Arrêté du 28 novembre 2016 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 15 novembre 2016 portant admission à la retraite (infirmière)
- Arrêté du 2 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 2 décembre 2016 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la défense
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination de la directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
- Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination du directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon - M. Salomé (Laurent)
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Villa Arson
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination à la commission paritaire de publications et agences de presse
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
- Arrêté du 2 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
- Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
- Décision n° 2016-C-86 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle (rectificatif)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-767 du 28 septembre 2016 mettant en demeure la société Chérie HD
- Décision n° 2016-816 du 12 octobre 2016 mettant en demeure la société NRJ 12 en ce qui concerne le service de télévision du même nom
- Décision n° 2016-857 du 30 novembre 2016 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Grand Littoral TV dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque
- Décision n° 2016-858 du 30 novembre 2016 autorisant la Société de télévision multilocale à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Wéo Picardie dans la zone d'Abbeville-Amiens
- Décision n° 2016-TO-29 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Culture et Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zema
- Décision n° 2016-TO-30 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Raje Nîmes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Raje Nîmes
- Décision n° 2016-TO-31 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lozère
- Décision n° 2016-TO-32 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone Hérault pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault
- Décision n° 2016-TO-33 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias Sigle : RCF Pays d'Aude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude
- Décision n° 2016-TO-34 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grille Ouverte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGO/Radio Grille Ouverte
- Décision n° 2016-TO-35 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH Sud
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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- Informations diverses
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