JORF n° 0287 du 10 décembre 2016

Décret n° 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger)

Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Arrêté du 16 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur

Arrêté du 16 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste

Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Arrêté du 1er décembre 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier (sis 422 Toure Drive, Msasani, Dar Es Salam - Tanzanie)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Arrêté du 7 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale de santé publique soumis aux sujétions particulières qu'imposent les dispositifs de prévention par l'aide à distance

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques

Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques

Arrêté du 2 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat

Arrêté du 5 décembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris), identifiée ZIT Balard, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Arrêté du 25 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités de modulation des vérifications effectuées dans le cadre de la procédure de certification, pris en application de l'article R. 225 du code de procédure pénale

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour les années 2016, 2017 et 2018

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail

Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

Arrêté du 2 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Arrêté du 2 décembre 2016 complétant l'arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans la spécialité « bibliothèques » (session 2017) par le centre de gestion de la Charente-Maritime

Arrêté du 6 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au marquage des abricots

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibre des concombres

Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la fonction publique

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2016 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur civil)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise internationale

Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2015 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée

Arrêté du 28 novembre 2016 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

Arrêté du 15 novembre 2016 portant admission à la retraite (infirmière)

Arrêté du 2 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 2 décembre 2016 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la défense

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination de la directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination du directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon - M. Salomé (Laurent)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Villa Arson

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination à la commission paritaire de publications et agences de presse

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer