Article 7
Abrogé depuis le 2014-06-25 par ARRÊTÉ du 3 juin 2014 - art. 4
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0298 du 24 décembre 2009
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011
Abrogé le mercredi 25 juin 2014
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.