JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Arrêté du 16 décembre 2009

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 1er février 1978 modifié approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 1999 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu les arrêtés du 5 janvier 2006 relatifs aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l'avis émis par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours dans sa séance du 3 décembre 2009,

Arrête :

Article 1

Le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (1) annexé à l'arrêté du 19 décembre 2006 est modifié comme suit :
Section 4 « Formations aux emplois de direction de tronc commun », pages 37 à 40 abrogées et remplacées par les pages 37 à 40 annexées au présent arrêté.
Annexe 3 « Fiches emplois de direction de tronc commun » :
― directeur départemental adjoint, page 80 abrogée et remplacée par la page 80 annexée au présent arrêté.
Annexe 4 « Fiches unités de valeur de formation des sapeurs-pompiers professionnels » :
― chef de site, pages 159 à 160 abrogées et remplacées par les pages 159 à 160 annexées au présent arrêté.
Annexe 4 « Fiches unités de valeur de formation des sapeurs-pompiers professionnels » :
― chef de groupement, pages 181 à 192 abrogées et remplacées par les pages 181 à 192 annexées au présent arrêté.
Annexe 4 « Fiches unités de valeur de formation des sapeurs-pompiers professionnels » :
― directeur départemental adjoint, pages 195 à 200 abrogées et remplacées par les pages 195 à 200 annexées au présent arrêté.

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Article 2

Les unités de valeur de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels qui ont commencé leur formation en septembre 2009 sont validées si elles ont fait l'objet d'une évaluation certificative avant la publication du présent arrêté.

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Article 3

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

(1) Le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est consultable sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr.