Article 1
M. Jean-Luc Viette est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 16 novembre 2009.
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JORF n°0298 du 24 décembre 2009
Arrêté du 6 novembre 2009
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
Anne-Marie Idrac