Arrêté du 18 décembre 2009

relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 551-1 (Étude de dangers pour les nouveaux projets), L. 551-2 (Étude de dangers pour les infrastructures de transport) et R. 551-1 (Études de dangers pour les infrastructures de transport) à R. 551-13 (Liste des ouvrages soumis à étude de dangers) ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 18 novembre 2009 ;

Vu l'avis du 26 novembre 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 18 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2009

Arrêté du 18 décembre 2009
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
TITRE II : CONTENU DE L'ETUDE DE DANGERS
TITRE III : LES PHENOMENES DANGEREUX
TITRE IV : EVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE LA CINETIQUE DES PHENOMENES DANGEREUX ET ACCIDENTS
TITRE V : EVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE L'INTENSITE DES EFFETS DES PHENOMENES DANGEREUX ET DE LA GRAVITE DES CONSEQUENCES
TITRE VI : EVALUATION ET PRISE EN COMPTE DE LA PROBABILITE D'OCCURRENCE DES PHENOMENES DANGEREUX
TITRE VII
Annexes