JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Arrêté du 15 décembre 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif au renouvellement et modifications des endoprothèses Zenith et Zenith Flex de la société Cook France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, au lieu de :
« Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, "A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale”, dans la rubrique : "Société Cook France” »,
Lire :
« Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, "A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale”, dans la rubrique : "Société Cook France” ».

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 décembre 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique,

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet