Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er décembre 2009, les arrêtés du 10 octobre 2007 et du 9 juillet 2008 portant respectivement institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre du logement et de la ville sont abrogés. En conséquence, cette régie est supprimée à compter du 1er décembre 2009.