JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Arrêté du 14 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2009, M. VOLLE (Emmanuel, Jean, Charles, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis), office créé.