JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Décret du 18 décembre 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

Vu le décret du 10 février 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies) ;

Vu le décret du 20 mars 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies), modifié par le décret du 28 août 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2009 portant nomination du vice-président et du vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 portant nomination au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2009 portant affectation au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

Décrète :

Article 1

L'article 2 du décret du 20 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Faure, Jean-Jacques Dumont et Didier Lansiaux, délégation est donnée à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration, et à Mme Sylvie Tanneur, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »

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Article 2

L'article 4 du décret du 20 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pascal Faure, Jean-Jacques Dumont et Christophe Digne, délégation est donnée à M. Vincent Théry, ingénieur en chef des mines, et à M. François Chenu, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles ; à compter du 1er janvier 2010, délégation est donnée à M. Jacques Schwartzentruber, professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles. »

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Article 3

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 décembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde