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Arrêté du 15 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2010

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 décembre 2008, fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2008 ;

Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 14 décembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2009 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2009

Arrêté du 15 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3