Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 décembre 2008, fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2008 ;

Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 14 décembre 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 15 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle