Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 décembre 2009 :
M. Christian DEMANGEAT, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Rhône.
M. William RUOSS, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de Saint-Denis.
M. Yves BERNARD, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Rhône.
M. Daniel FERRAND, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département du Calvados et chargé du contrôle financier en région.
M. Michel LASGI, directeur départemental des impôts, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis.
M. Jean-Marie VINCENT, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Doubs.
M. Jean-Claude DARBON, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de Lyon municipale.
M. Jean-Pierre MALNUIT, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département de la Vienne et chargé du contrôle financier en région.
M. Jean-Marc LALLEMENT, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances des hospices civils de Lyon.
M. Jean SALLES, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis.
M. Philippe MAIZY, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Gironde.
M. Guy CERCELLIER, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté en qualité de comptable chargé de la paierie départementale de la Gironde.
M. Jean-Claude FOLLOT, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Rhône.
M. François MORIN, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Loiret.
M. Patrice COURNET, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Rhône.
Mme Yvelyne DULYMBOIS-JUVIGNY, directrice départementale des impôts, détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de Vaucluse.
M. Philippe LAGORCE, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Gironde.
Mme Dominique CHEYLAN, receveuse des finances de 1re catégorie, détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affectée dans le département de la Guadeloupe et chargée du contrôle financier en région.
M. Jean-Louis ABALAIN, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Loiret.
M. Patrick PERRIER, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Loiret.
M. Alain CUIEC, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Morbihan.
Mme Maryvonne DESBOIS, directrice départementale de 3e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département du Loiret.
M. Hubert GIRARD, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis.
M. Francis PAREJA, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Rhône.
Mme Patricia BARJOT, directrice départementale de 3e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de Meurthe-et-Moselle.
M. Lauris FERNANE, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Charente-Maritime.
M. Jacky LABAYEN, directeur départemental détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 3e échelon, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Calvados.
M. Philippe COGNON, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Vaucluse.
M. Gérard DIOT, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Puy-de-Dôme.
M. Jean-François ODRU, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
M. Jean-Christophe ROYER, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Doubs.
M. Yves GERBEDOEN, directeur départemental détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 3e échelon, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Vienne.
Mme Françoise FONT, directrice départementale de 3e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département du Morbihan.
M. Nicolas DEMONET, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Gironde.
Mme Edith MARCHICA-RICOUR, directrice départementale détachée dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 3e échelon, est détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de la Seine-Saint-Denis.
M. Jean-Marie ZIMMERMANN, directeur départemental détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 3e échelon, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Mme Marie-Hélène BOVERY, directrice départementale détachée dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 3e échelon, est détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département du Rhône.
M. Charles NOTTEBART, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Calvados.
Mme Anne-Françoise BARUTEAU, directrice départementale de 3e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département du Gard.
M. Sylvain DANELUTTI, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Vendée.
M. Thierry LOUTON, directeur départemental détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 3e échelon, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Doubs.
M. Thierry TENAILLEAU, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Calvados.
M. Michel BACH, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Gard.
M. Philippe FERMANEL, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
M. Patrick VARGIU, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Rhône.
Mme Isabelle GODARD, directrice départementale de 3e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département des Côtes-d'Armor.
M. Philippe LE BRIS, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Vienne.
M. Franck BLETTERY, directeur départemental détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 2e échelon, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classé au 2e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Gironde.
Mme Caroline PERNOT, directrice départementale détachée dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 2e échelon, est détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classée au 2e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de la Gironde.
M. Paul GIRONA, directeur départemental détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 2e échelon, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classé au 2e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Loiret.
M. Philippe JOUFFRET, directeur départemental détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 2e échelon, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classé au 2e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Puy-de-Dôme.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.