Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2002 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
JORF n°0298 du 24 décembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 novembre 2009.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth