Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 mai 2009, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 et les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord du 4 novembre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'accord du 4 novembre 2008 relatif au taux de cotisation du régime frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2009 ;

Vu l'avenant du 8 décembre 2008 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu l'accord du 30 janvier 2009 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 avril 2009 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 15 décembre 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2008/48 et n° 2009/2, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 8,20 €.