Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :
TÜV SÜD Industrie Service Gmbh, M. Peter LEUTENSTORFER, Westendrasse 199, 80686 Munich (Allemagne) :
― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
Contrôle technique Delinselle, M. Jean-Michel DELINSELLE, 7, rue de la Haie-Plouvier, BP 336, 59813 Lesquin Cedex :
― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de deux ans à la signature du présent arrêté ;
― pour les contrôles périodiques pour une durée de deux ans à la signature du présent arrêté ;
SOCOTEC INDUSTRIES, M. Vincent OUDIN, ZI Marcel Dassault, BP 259, 59472 Seclin :
― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
APAVE Parisienne, M. Rémi SOHIER, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex :
― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
PREVENTIS, 105, rue de Sommeville, 77380 Combs-la-Ville :
― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté.
CONTROLE TROISNE MANEGE, M. Mario TROISNE, ZA La Réveillère, 49310 Saint-Paul-du-Bois :
― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
VERITAS, M. Philippe JEANMART, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex :
― pour le premier contrôle des matériels existants pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté ;
― pour les contrôles périodiques pour une durée de cinq ans à la signature du présent arrêté.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier de son article 13.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.