Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 ci-après.

La division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Dans l'annexe 213-1.A.3 « Interprétations uniformes de l'annexe I révisée de Marpol », le texte de l'interprétation uniforme 45 est remplacé par le texte suivant :
« Si un dispositif à gaz inerte est installé, la surpression normale, en kPa, doit être considérée comme égale à 5 kPa. »
II. ― Le chapitre 213-3 existant est remplacé par le chapitre 213-3 dont le titre, le texte et les notes de bas de page constitutifs font l'objet de l'annexe 1 au présent arrêté.

La division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Dans le chapitre 221-II-1, partie A-1 « Structure des navires » :
I-1. ― L'article 221-II-1/03-4 existant est remplacé par l'article 221-II-1/03-4 dont le titre, le texte et les notes de bas de page constitutifs font l'objet de l'annexe 2 au présent arrêté.
I-2. ― Après l'article 221-II-1/03-8, il est ajouté un article 221-II-1/03-9 dont le titre, le texte et les notes de bas de page constitutifs font l'objet de l'annexe 3 au présent arrêté.
II. ― Dans le chapitre 221-II-2 « Construction, prévention, détection et extinction de l'incendie » :
II-1. ― Dans l'article 221-II-2/10 « Lutte contre l'incendie », après le sous-paragraphe 4.1.4, il est ajouté un sous-paragraphe 4.1.5 ainsi rédigé :
« 4.1.5. Au plus tard à la date de la première mise en cale sèche effectuée après le 1er janvier 2010, les dispositifs fixes d'extinction de l'incendie au gaz carbonique destinés à protéger les locaux de machines et les chambres des pompes à cargaison à bord des navires construits avant le 1er juillet 2002 doivent satisfaire aux dispositions du paragraphe 2.2.2 du chapitre 5 du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie. »
II-2. ― Dans l'article 221-II-2/20 « Protection des locaux à véhicules, des locaux de catégorie spéciale et des espaces rouliers » :
II-2.1. ― Le texte de la note de bas de page se rapportant au paragraphe 6.1 et au sous-paragraphe 6.1.3 est remplacé par le texte ci-après :
« Se reporter aux "Directives pour l'approbation de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie destinés aux espaces rouliers et aux locaux de catégorie spéciale équivalant à ceux qui sont prévus dans la résolution A.123(V)” que le Comité de la sécurité maritime a adoptées par la circulaire MSC.1/Circ.1272. »
II-2.2. ― Le texte et les notes de bas de page du sous-paragraphe 6.1.4 existant sont remplacés par le texte et les notes de bas de page figurant en annexe 4 au présent arrêté.
II-2.3. ― Après le sous-paragraphe 6.1.4, il est ajouté un sous-paragraphe 6.1.5 dont le texte et les notes de bas de page constitutifs figurent en annexe 4 au présent arrêté.
III. ― Dans le chapitre 221-III « Engins et dispositifs de sauvetage » :
III-1. ― Dans l'article 221-III/06 « Communications », le paragraphe 2.2 existant est remplacé par le texte et les notes de bas de page faisant l'objet de l'annexe 5 au présent arrêté.
III-2. ― Au paragraphe 3.3.4 de l'article 221-III/19 « Formations et exercices en vue d'une situation critique », ainsi qu'aux paragraphes 3.1, 4 et 9 de l'article 221-III/20 « Disponibilité opérationnelle, entretien et inspections », le texte de la note de bas de page est remplacé par le texte ci-après :
« Se reporter à la circulaire MSC.1/Circ.1206/Rév.1 sur les mesures visant à prévenir les accidents mettant en cause des embarcations de sauvetage. »
III-3. ― Dans l'article 221-III/26 « Prescriptions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers », les paragraphes 2.5 et 2.5 bis existants sont remplacés par les paragraphes 2.5 et 2.5 bis dont le texte fait l'objet de l'annexe 6 au présent arrêté.
IV. ― Dans l'article 221-IV/07 « Matériel radioélectrique. ― Dispositions générales » du chapitre 221-IV « Radiocommunications », le texte de l'alinéa 3 du paragraphe 1 est remplacé par le texte ci-après :
« 3. d'un dispositif de localisation pour la recherche et le sauvetage pouvant fonctionner dans la bande des 9 GHz ou sur des fréquences réservées à l'AIS : »
V. ― Dans le chapitre 221-XI-1 « Mesures spéciales pour renforcer la sécurité maritime », après l'article 221-XI-1/05 existant, il est ajouté un article 221-XI-1/06, intitulé « Prescriptions supplémentaires régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de mer », dont le texte fait l'objet de l'annexe 7 au présent arrêté.
VI. ― Dans l'article 221-XII/14 « Restrictions concernant la navigation avec une cale quelconque vide » du chapitre 221-XII « Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers », les mots : « résolution MSC.169 (79) » sont remplacés par : « résolution MSC.168 (79) ».

La section 223a « Navires à passagers de classes A, B, C et D en acier ou autre matériau équivalent et engins à passagers à grande vitesse » de la division 223 « Navires à passagers effectuant des voyages nationaux » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Dans le chapitre 223a-II-1 « Construction, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques » :
I. ― Après l'article 223a-II-1/24 existant, il est ajouté un article 223a-II-1/24-1 intitulé « Plates-formes et rampes relevables pour voitures », dont le texte figure en annexe 8 au présent arrêté.
II. ― Après l'article 223a-II-1/40 existant, il est ajouté un article 223a-II-1/40-1 intitulé « Ascenseurs », dont le texte figure en annexe 8 au présent arrêté.

Les dispositions de l'article 2 et des points I, II (à l'exception du point II-2.1), III (à l'exception du point III-2), IV et V de l'article 3 du présent arrêté, ainsi que celles des annexes 1 à 7, entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.