Article 6
Abrogé depuis le 2012-06-24 par Arrêté du 29 mai 2012 - art. 2
1 version
Abrogé depuis le 2012-06-24 par Arrêté du 29 mai 2012 - art. 2
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En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011
Abrogé le dimanche 24 juin 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2011, à l'exception des dispositions de l'article 4, qui se substituent aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 janvier 2007 susmentionné pour le concours ouvert au titre de l'année 2010.