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Arrêté du 1er juillet 2008

portant création du certificat de spécialisation « course d'orientation » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Abrogé1 janvier 2020
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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport), A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Il est créé un certificat de spécialisation « course d'orientation » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le certificat de spécialisation « course d'orientation » est composé de trois unités capitalisables attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'animation en course d'orientation :
― UC 1 : être capable de maîtriser l'activité ;
― UC 2 : être capable de préparer un projet d'animation ;
― UC 3 : être capable d'animer l'activité en toute sécurité.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les exigences préalables requises à l'entrée en formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
― présenter un certificat de non-contre-indication à la pratique de la course d'orientation datant de moins de trois mois à l'entrée en formation ;
― justifier d'une expérience de pratiquant en course d'orientation attestée par le directeur technique national de la course d'orientation.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 (Conditions pour entrer en formation de course d'orientation) le sportif de haut niveau en course d'orientation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les candidats titulaires du diplôme fédéral d'entraîneur délivré par la Fédération française de course d'orientation obtiennent de droit l'unité capitalisable deux (UC 2) et l'unité capitalisable trois (UC 3) mentionnées à l'article 2 (Certificat de spécialisation en course d'orientation).

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau

En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes