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Arrêté du 1er juillet 2008

Abrogé1 janvier 2020

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, A. 212-17 et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 18 juillet 2008

Il est créé un certificat de spécialisation « course d'orientation » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 18 juillet 2008

Le certificat de spécialisation « course d'orientation » est composé de trois unités capitalisables attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'animation en course d'orientation :
― UC 1 : être capable de maîtriser l'activité ;
― UC 2 : être capable de préparer un projet d'animation ;
― UC 3 : être capable d'animer l'activité en toute sécurité.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 18 juillet 2008

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 18 juillet 2008

Les exigences préalables requises à l'entrée en formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
― présenter un certificat de non-contre-indication à la pratique de la course d'orientation datant de moins de trois mois à l'entrée en formation ;
― justifier d'une expérience de pratiquant en course d'orientation attestée par le directeur technique national de la course d'orientation.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 18 juillet 2008

Les candidats titulaires du diplôme fédéral d'entraîneur délivré par la Fédération française de course d'orientation obtiennent de droit l'unité capitalisable deux (UC 2) et l'unité capitalisable trois (UC 3) mentionnées à l'article 2.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 18 juillet 2008

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Créé le 18 juillet 2008 · En vigueur du 11 mai 2012 au 31 décembre 2019

Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau

En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 1er juillet 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article Annexes