Le principe d'un prolongement de l'autoroute A 16 entre L'Isle-Adam et La Francilienne selon un profil en travers à 2 × 2 voies en section courante, avec échangeurs dénivelés, est retenu. Ce prolongement sera accompagné du réaménagement du carrefour de la Croix-Verte situé sur les communes d'Attainville, de Baillet-en-France et de Montsoult et de la requalification de la RN 1 dans les communes de Montsoult et Maffliers.
Il devra répondre aux objectifs suivants :
― améliorer le cadre et la qualité de vie des riverains, le long de la RN 1 et dans les communes voisines du carrefour de la Croix-Verte, en supprimant le trafic de transit sur le réseau routier secondaire ;
― assurer la cohérence du réseau autoroutier entre l'A 16 et La Francilienne, afin que ce réseau assure son rôle de garant de la compétitivité économique de l'Ile-de-France et de la sécurité de ses usagers.

Les études du prolongement de l'autoroute A 16 entre L'Isle-Adam et La Francilienne seront poursuivies en s'inspirant du principe de la solution B du dossier de débat public.
Le projet consistera en un aménagement sur place de la RN 1 entre l'A 16 et Maffliers. Ce tronçon fera l'objet d'une mise aux normes environnementales. Il se prolongera par une section neuve contournant les communes de Montsoult et Maffliers à l'est, au plus près de la voie ferrée Montsoult-Persan. Il se connectera à La Francilienne, à la RD 301 et à la voirie locale au niveau du carrefour de la Croix-Verte.
Les études relatives au projet de prolongement de l'autoroute A 16 tiendront compte des réflexions menées par le Syndicat des transports d'Ile-de-France sur le développement des transports en commun de la grande couronne sur autoroute.
Les études préalables à la déclaration d'utilité publique devront notamment permettre de préciser :
― les caractéristiques du tracé, avec notamment l'étude de la faisabilité d'une variante en passage en déblai sous la voie ferrée Montsoult-Luzarches de la dernière section de l'autoroute ;
― les modalités de protection des riverains, de préservation de l'activité agricole et des milieux naturels ;
― la complémentarité entre la voirie rapide et la voirie de desserte locale, notamment des zones d'activités, des circulations agricoles et des circulations douces (cyclistes, randonneurs...) ;
― les dispositions nécessaires à la résolution des problèmes actuels de congestion et de sécurité sur les échangeurs existants.
Elles s'attacheront en outre :
― à valoriser l'insertion paysagère de l'infrastructure nouvelle ;
― à préserver les milieux naturels, et en particulier les biocorridors entre les forêts ;
― à limiter les impacts sur l'activité agricole ;
― à limiter les nuisances sonores engendrées par l'infrastructure afin de respecter les seuils réglementaires ;
― à protéger la ressource en eau potable ;
― à ne pas accentuer le risque d'inondation ;
― à prendre en compte les projets de développement locaux.
Elles seront menées conjointement sur le prolongement de l'autoroute A 16, le réaménagement du carrefour de la Croix-Verte et la requalification de la RN 1.

Une concertation se poursuivra avec les organisations professionnelles agricoles, notamment sur le maintien ou l'amélioration des circulations agricoles et sur le devenir des activités de cueillette et d'arboriculture autour du carrefour de la Croix-Verte. Une attention particulière sera apportée à l'organisation d'éventuels aménagements fonciers.

Dans le cadre du projet de prolongement de l'autoroute A 16, une attention particulière sera portée à la continuité des biocorridors entre la forêt de Carnelle et la forêt de L'Isle-Adam, notamment par la construction et par le réaménagement de passages à faune respectivement au niveau du bois Carreau et au-dessus de la RN 184. Les études puis la réalisation des aménagements sur la RN 184 seront menées rapidement, de manière indépendante et anticipée.

L'aménagement devra intégrer la suppression du point de congestion que constitue le giratoire de la Croix-Verte. A ce titre, une étude spécifique sera rapidement menée pour apporter des solutions provisoires à la congestion de ce carrefour, soit par des mesures d'exploitation de la route, soit par des travaux provisoires anticipant la configuration définitive de l'échangeur.

Le conseil général du Val-d'Oise, les communes de Montsoult et Maffliers et leurs populations seront associés à l'élaboration d'un projet de requalification de la RN 1.

La RN 1 à Maffliers et Montsoult (de la RD 78 au carrefour de la Croix-Verte) a vocation à être déclassée et transférée au conseil général.

Le financement commun aux projets de prolongement de l'A 16, de requalification de la RN 1 et de réaménagement du carrefour de la Croix-Verte sera examiné en liaison avec la SANEF, concessionnaire du projet, et les collectivités territoriales intéressées afin d'assurer une sécurité financière équivalente aux trois projets.

Un comité de suivi du projet sera mis en place, associant les services de l'Etat, des représentants des collectivités territoriales concernées, des représentants des milieux économiques dont les agriculteurs, des représentants syndicaux et des associations de protection de l'environnement.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le préfet de la région Ile-de-France et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.