JORF n°0165 du 17 juillet 2008

Arrêté du 12 juin 2008

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 juin 2008, est autorisée au titre de la session 2009 l'ouverture des concours suivants :
Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :
― du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
― du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
― du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
― d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).
Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant au troisième concours :
― du certificat d'aptitude au professorat du second degré (troisième CAFEP/CAPES).
Concours correspondant aux concours internes ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :
― professeurs agrégés (CAER/agrégation) ;
― professeurs certifiés (CAER/CAPES) ;
― professeurs certifés (CAER/CAPET) ;
― professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP).
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à des listes d'aptitude auront lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes et des troisièmes concours correspondants de l'enseignement public.
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération auront lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants de l'enseignement public.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :
CAER/agrégation : du 27 au 30 janvier 2009 ;
CAFEP/CAPES : du 3 au 18 mars 2009 ;
CAER/CAPES : le 3 février 2009 ;
Troisième CAFEP/CAPES : du 3 au 18 mars 2009 ;
CAFEP/CAPET : les 12 et 13 février 2009 ;
CAER/CAPET : le 5 février 2009 ;
CAFEP/CAPEPS : les 17 et 18 février 2009 ;
CAFEP/CAPLP : les 19 et 20 février 2009 ;
CAER/CAPLP : les 4 et 5 février 2009.
Les dates des épreuves d'admission des concours visés ci-dessus seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité du concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs agrégés (CAER/PA) de la section musique, du CAFEP/CAPES de la section éducation musicale et chant choral se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC), 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil.
Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.
Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.
Pour les académies de Paris, Créteil, Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan à Arcueil ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.
Sont, en outre, ouverts :
― pour le CAER/agrégation : Pau ;
― pour le CAFEP/CAPES : Brest, Pau et Tours (sauf pour cette dernière ville pour la section arts plastiques) ;
― pour le CAER/CAPES : Pau ;
― pour le CAFEP/CAPEPS : Brest ;
― pour l'ensemble de ces concours : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie).
Les inscriptions seront effectuées par internet à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac2, comme suit :
Phase d'inscription : les inscriptions seront enregistrées du jeudi 11 septembre 2008, à partir de 12 heures, au mardi 21 octobre 2008, avant 17 heures (heure de Paris).
En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase d'inscription, les candidats pourront, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe, obtenir un dossier imprimé de candidature.
Les demandes devront être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le mercredi 22 octobre 2008, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers devront être renvoyés par voie postale et en recommandé simple au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Toute demande de dossier ou tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Phase de confirmation : les confirmations d'inscription seront enregistrées du jeudi 30 octobre 2008, à partir de 12 heures, au jeudi 13 novembre 2008, avant 17 heures (heure de Paris).
La confirmation de l'inscription est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, l'inscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.
En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase de confirmation, les candidats pourront confirmer leur inscription par écrit établie selon le modèle figurant en annexe.
Les candidats devront adresser leur confirmation obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le vendredi 14 novembre 2008, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les lieux d'inscription aux concours sont les suivants :
Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.
Les candidats qui bénéficient d'un contrat d'aide-éducateur ou d'emploi jeune qui exercent dans un établissement relevant du ministre chargé de l'éducation s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils exercent.
Les candidats autres que ceux mentionnés aux alinéas précédents doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle. Toutefois les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève l'institut.
Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :

|COLLECTIVITÉ
d'outre-mer de résidence|ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT
habilité à recevoir les inscriptions| |-------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Mayotte. | Mayotte. | | Nouvelle-Calédonie. | Nouvelle-Calédonie. | | Polynésie française. | Polynésie française. | | Saint-Barthélemy.
Saint-Martin. | Guadeloupe. | | Saint-Pierre-et-Miquelon. | Caen. | | Wallis et Futuna. | Nouvelle-Calédonie. |

Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix.
Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondant aux concours externes et aux troisièmes concours, aux CAER correspondant aux concours internes, ainsi que leur répartition par section et éventuellement option.
Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation ou au service interacadémique des examens et concours pour la région Ile-de-France. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac2.