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Arrêté du 3 juillet 2008

portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6241-2 (Financement de l'apprentissage par la taxe d'apprentissage), L. 6241-3 (Financement de l'apprentissage par les entreprises) et R. 6241-11 (Division du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds de l'apprentissage

Résumé. L'argent collecté pour l'apprentissage est partagé entre deux sections : 42% pour la première et 58% pour la seconde.

Le produit des versements effectués au Trésor public en application de l'article L. 6241-3 du code du travail (Financement de l'apprentissage par les entreprises) est réparti entre les deux sections du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage comme suit :
42 % des ressources du fonds sont affectées à sa première section ;
58 % des ressources du fonds sont affectées à sa seconde section.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J. Gaeremynck

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

F. Carayon

Arrêté du 3 juillet 2008
Article 1
Article 2