Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)
Créé le 18 juillet 2008
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 le sportif de haut niveau en course d'orientation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.