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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 5

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Article 5

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 (Conditions pour entrer en formation de course d'orientation) le sportif de haut niveau en course d'orientation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 (Conditions pour entrer en formation de course d'orientation) le sportif de haut niveau en course d'orientation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance