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Décret n°2008-700 du 15 juillet 2008

modifiant le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 61-1 (Mise à disposition des fonctionnaires) ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers du 4 avril 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 juillet 2008

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Modification des règles d'administration d'une école

Résumé. Un décret modifie les règles d'administration d'une école, en changeant notamment la structure de son conseil et son contrôle financier.

Le décret du 7 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure de direction d'une école) à 10 (Changement du décret de contrôle financier pour les écoles) du présent décret.

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Modification de la structure de direction d'une école

Résumé. L'école est désormais dirigée par un directeur, un directeur adjoint et un secrétaire général, avec des départements dirigés chacun par un directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 5
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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'école change sa composition pour mieux représenter les collectivités territoriales et les usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 7 → Version 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 7
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Modification des compétences du directeur d'une école de sapeurs-pompiers

Résumé. Le directeur d'une école de sapeurs-pompiers est nommé pour trois ans et dirige l'école selon les orientations du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 15 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 15
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Modification des nominations dans les services de sécurité civile

Résumé. Le décret modifie la nomination des directeurs de département et du directeur adjoint par le ministre chargé de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 17 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 17
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Modification de la composition du personnel des écoles

Résumé. Le personnel des écoles est désormais composé de fonctionnaires et d'agents non titulaires, et peut inclure des enseignants vacataires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 19 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 19
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Modification de la procédure d'obtention des diplômes

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir des diplômes en simplifiant la procédure d'avis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 20 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 20
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Modification de la composition du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'école compte désormais vingt-deux membres, avec des ajustements dans la composition pour inclure plus de représentants spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 23 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 23
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Modification des règles du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement donne son avis sur les contrats et programmes d'une école, et se réunit au moins deux fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 24 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 24
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Changement du décret de contrôle financier pour les écoles

Résumé. L'école est désormais soumise au contrôle financier prévu par un décret de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 30 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 30

En vigueur depuis le 18 juillet 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2008

Décret n°2008-700 du 15 juillet 2008
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