Article 1
Les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé sont modifiés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
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JORF n°0165 du 17 juillet 2008
Arrêté du 15 mai 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6145-3 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Article 3
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 mai 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
P. Parini
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault