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Arrêté du 15 mai 2008

portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6145-3 (Gestion financière des hôpitaux publics) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles financières pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles budgétaires et comptables pour les hôpitaux publics.

Les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé sont modifiés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogation de règles sur le report des crédits budgétaires

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 25 mars 1993 concernant le report des crédits budgétaires et la gestion des dépenses engagées non mandatées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté sur les établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2008 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2008

Arrêté du 15 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes