JORF n°0165 du 17 juillet 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-699 du 15 juillet 2008 relatif à l'établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés
- Décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 116 entre Ille-sur-Têt-Ouest et Prades-Est (département des Pyrénées-Orientales) et nécessaires à son classement en route express, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bouleternère, Rodès, Marquixanes, Eus et Prades
- Décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L'Horme, La Fouillouse, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, Valfleury dans le département de la Loire et de Brignais, Chassagny, Montagny, Mornant, Orliénas, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Taluyers et Vourles dans le département du Rhône et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L'Horme, La Fouillouse, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Sorbiers dans le département de la Loire et de Brignais, Chassagny, Montagny, Mornant, Orliénas, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Taluyers et Vourles dans le département du Rhône
- Arrêté du 14 mai 2008 approuvant une convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome du Havre et la société TNMSC
- Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers
- Arrêté du 4 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers
- Arrêté du 7 juillet 2008 autorisant la société Iberdrola à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne
- Arrêté du 16 juillet 2008 conférant le statut de route express à la RN 116 entre l'échangeur avec la RD 900 à Perpignan et l'échangeur Est de Prades (département des Pyrénées-Orientales)
- Décision du 16 juillet 2008 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à La Francilienne
- Décision du 16 juillet 2008 consécutive au débat public relatif au projet de grand contournement autoroutier de Toulouse
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2008-700 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- Décret n° 2008-701 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 26 juin 2008 portant création par l'Institut national de la statistique et des études économiques d'un téléservice pour l'inscription à ses examens et concours
- Arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Juillet 2013 en euros
- Arrêté du 16 juillet 2008 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé d'une majorité du capital de la société Gaz de France SA
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 19 juin 2008 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines
- Arrêté du 19 juin 2008 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et de concours pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
- Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
- Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
- Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires (CPE)
- Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
- Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles stagiaires
- Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de premiers concours pour le recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 juillet 2008 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux
- Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
- Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « course d'orientation » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « course d'orientation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « course d'orientation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « sport automobile circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « sport automobile karting » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 15 juillet 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Avezard (Cécile)
- Décret du 15 juillet 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Nicolet (Philippe)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 16 juillet 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Bart (Michel)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 15 juillet 2008 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères - M. Carnelutti (Alexandre)
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
- Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société GDF Suez
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Arrêté du 16 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 30 juin 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 30 juin 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 30 juin 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 juillet 2008 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 4 juillet 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 juillet 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 15 juillet 2008 portant radiation du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts - M. Brac de La Perriere (Thibault)
- Décret du 15 juillet 2008 portant radiation du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts - M. Paillat (Gérard)
- Décret du 15 juillet 2008 portant radiation du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts - Mlle Remus (Caroline)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant extension d'avenants à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 8 juillet 2008 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 10 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'une annexe à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel départemental (Corrèze) conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 17 avril 2008 clôturant l'enquête administrative concernant le devoir d'information par Orange France de tout nouvel abonné sur ses droits et options d'inscription relatifs à la parution dans l'annuaire universel ouverte en application de l'article L. 32-4
- Décision n° 2008-0512 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation
- Décision du 13 mai 2008 clôturant l'enquête administrative concernant le devoir d'information par SFR de tout nouvel abonné sur ses droits et options d'inscription relatifs à la parution dans l'annuaire universel ouverte en application de l'article L. 32-4
- Avis n° 2008-0551 du 15 mai 2008 sur la décision tarifaire de France Télécom relative à une promotion sur une télécarte à 50 Unités Télécom Publiphonie (UTP)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe pour les services déconcentrés de la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe pour les services déconcentrés des régions Bourgogne et Rhône-Alpes
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier-chef
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique