Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-465 du 15 mai 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0165 du 17 juillet 2008
Décret n°2008-701 du 15 juillet 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la Constitution, notamment ses articles 4 et 62 (deuxième alinéa) ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 128, L. 154 à L. 163 et R. 98 à R. 102 ;
Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ;
Vu le décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-465 du 15 mai 2008 > > Art. Annexe I > >
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Article 3
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie