Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)
Créé le 18 juillet 2008 · En vigueur du 11 mai 2012 au 31 décembre 2019
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Arrêté du 1er juillet 2008
Article Annexes
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 18 juin 2019art. 16 (V)
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 26 avril 2012art. 1
En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au jeudi 10 mai 2012