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Arrêté du 1er février 2011

Article 3

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Article 3

La direction centrale de la police aux frontières comprend :

― l'état-major ;

― la sous-direction de l'immigration et de l'éloignement ;

― la sous-direction des ressources ;

― la sous-direction des frontières ;

― le département de la stratégie, de l'audit et des risques.

Sont également placés sous l'autorité du directeur central :

― le service national de la police ferroviaire, service à compétence nationale ;

― l'unité de coordination de la sécurité des transports en commun du ministère de l'intérieur ;

― le coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023

La direction centrale de la police aux frontières comprend :

― l'état-major ;

― la sous-direction de l'immigration et de l'éloignement ;

― la sous-direction des ressources ;

― la sous-direction des frontières ;

― le département de la stratégie, de l'audit et des risques.

Sont également placés sous l'autorité du directeur central :

― le service national de la police ferroviaire, service à compétence nationale ;

― l'unité de coordination de la sécurité des transports en commun du ministère de l'intérieur ;

― le coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 octobre 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 30 septembre 2021art. 1 : Suppression d'une unité de coordination dans la police aux frontières

En résumé. La suppression de l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre le trafic et l'exploitation des migrants.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au samedi 2 octobre 2021

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 1 : Ajout d'une unité sous l'autorité du directeur central

En résumé. Un nouveau service, l'unité de coordination de la sécurité des transports en commun du ministère de l'intérieur, a été ajouté sous l'autorité du directeur central.

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 2 : Réorganisation de la direction centrale de la police aux frontières

En résumé. La structure de la direction centrale de la police aux frontières a été simplifiée en supprimant deux postes et en modifiant légèrement la formulation d'une section.

En vigueur du lundi 16 septembre 2019 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parArrêté du 31 juillet 2019art. 2 : Réorganisation des sous-directions de la police aux frontières

En résumé. La structure de la direction centrale de la police aux frontières a été réorganisée, avec des changements dans les noms et responsabilités des sous-directions, l'ajout de nouveaux départements et une clarification des autorités.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 15 septembre 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 2 : Ajout de deux entités à la direction centrale de la police aux frontières

En résumé. Deux nouvelles entités ont été ajoutées à la direction centrale de la police aux frontières : le responsable central de la sécurité des systèmes d'information et le pôle national d'analyse migratoire.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance