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Arrêté du 19 septembre 2013

Section 4 : Vérification des conditions d'aptitude

Abrogée19 juillet 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé19 juillet 2017

Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 19 juillet 2017

I. ― Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, ou pour l'officier issu de l'Ecole polytechnique au moment de sa demande, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées à la section 2.
II. - Pour les recrutements prévus aux articles 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) et 5 (Recrutement des commissaires de 2e classe) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, les conditions fixées aux sections 2 et 3 sont vérifiées à l'arrivée en école et avant la signature de l'acte d'engagement pour les élèves officiers de carrière.
III. - Pour les recrutements prévus aux articles 6 (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée) et 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, les conditions fixées aux sections 2 et 3 sont vérifiées avant le 1er août de l'année du recrutement.
IV. - Pour les candidats à la souscription d'un contrat au sein du service du commissariat des armées, les conditions fixées aux sections 2 et 3 sont vérifiées avant la date de signature de leur contrat initial.

Abrogé19 juillet 2017

Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 19 juillet 2017

Une dérogation totale ou partielle aux conditions fixées aux sections 2 et 3 peut être accordée, sur présentation d'un certificat médical établi par un praticien des armées, par le directeur central du service du commissariat des armées au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.
Le président du jury porte à la connaissance des candidats concernés les aménagements arrêtés par le directeur central du service du commissariat des armées.

Abrogé19 juillet 2017

Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 19 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai supplémentaire pour les candidates enceintes dans l'armée

Résumé. Les candidates enceintes admises à un concours pour devenir commissaire dans l'armée ont plus de temps pour remplir certaines conditions avant de signer leur engagement.

L'incorporation et la vérification des conditions fixées aux sections 2 et 3, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période d'une durée égale à celle prévue par la législation sociale, pour la candidate admise à l'un des concours prévus aux 1 et 3 de l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé et dont l'état de grossesse est constaté par un praticien des armées postérieurement aux épreuves d'admission.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions d'aptitude médicale pour les concours militaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui fixait les conditions médicales et physiques d'aptitude pour les candidats aux concours militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 juillet 2017

Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 19 juillet 2017

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 19 juillet 2017

En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au mardi 18 juillet 2017

Section 4 : Vérification des conditions d'aptitude
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10