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Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 16
Créé le 28 septembre 2013
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 19 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2017art. 16
En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au mardi 18 juillet 2017
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.