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Décret du 26 septembre 2013

portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice - M. LUCAS (Eric)

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Nomination d'un nouveau secrétaire général au ministère de la justice

Résumé. Un nouveau secrétaire général est nommé au ministère de la justice, et le Premier ministre et la ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est respecté.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau secrétaire général au ministère de la justice

Résumé. Un nouveau secrétaire général est nommé au ministère de la justice.

M. Eric Lucas, contrôleur général des armées, est nommé, à compter du 1er octobre 2013, secrétaire général du ministère de la justice, en remplacement de M. André Gariazzo, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.

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Application du décret par le Premier ministre et la garde des sceaux

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

Décret du 26 septembre 2013
Article 1
Article 2