JORF n°0225 du 27 septembre 2013

Arrêté du 23 septembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 septembre 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 2. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------|----------|-----------|--------|------------------------------| |ROPIVACAINE SANDOZ 2 mg/ml solution pour perfusion| SANDOZ |6 748 952 7|9351505 |ROPIVACAINE SDZ 2 MG/ML 100 ML| |ROPIVACAINE SANDOZ 2 mg/ml solution pour perfusion| SANDOZ |6 748 952 7|9351511 |ROPIVACAINE SDZ 2 MG/ML 200 ML|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma