Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 modifié fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste ;

Vu la proposition du conseil d'administration de La Poste en date du 1er août 2013 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale du 17 septembre 2013 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat du 18 septembre 2013 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 26 septembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre déléguée

auprès du ministre du redressement productif,

chargée des petites et moyennes entreprises,

de l'innovation et de l'économie numérique,

Fleur Pellerin