Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 5 765 535 € en autorisations d'engagement (AE) et 3 145 535 € en crédits de paiement (CP) entre programmes de la mission « Défense ». Il s'effectue des programmes 146 « Equipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces » à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Ce virement synthétise quatre mesures distinctes.
La première consiste en un mouvement du programme 144 vers le programme 178, à hauteur de 284 465 € en AE et en CP, destiné à financer :
― pour un montant de 37 000 €, le fonctionnement de la chaire « Economie et stratégie de défense » au sein de l'Ecole des hautes études commerciales ;
― les bourses de thèse de l'IRSEM, correspondant à un virement de 50 000 € ;
― pour la somme de 197 465 €, l'accès et la location de liaisons au réseau Virtual Private Network, dont la maîtrise d'œuvre est assurée par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
La deuxième mesure comprend six mouvements distincts pour un montant de 667 358 € en AE et en CP entre les programmes 146 et 178 :
Le programme 178 contribue au profit du programme 146 à hauteur de 46 850 € :
― au financement des dépenses de soutien liées au renforcement des équipes du service des essais et expérimentations aéronautiques (SEEAD) pour un montant de 19 850 € ;
― aux dépenses de soutien liées à la participation des armées à la fonction « enquêtes de coûts » pour un montant de 27 000 €.
Le programme 146 finance au profit du programme 178, pour un montant de 714 208 € :
― l'ajustement du périmètre du soutien effectué par l'état-major des armées au profit de la direction générale de l'armement - maîtrise de l'information sur le site Bruz pour 500 000 € ;
― le soutien de vingt-six personnels de la direction générale de l'armement mis à disposition des groupements de soutien des bases de défense, pour un montant de 70 200 € ;
― la contribution de la direction générale de l'armement aux frais d'installation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (DSAE) pour 64 008 €, pris en charge par l'état-major des armées ;
― les dépenses liées aux frais relatifs à l'accidentologie des véhicules de la gamme commerciale hors forfait du contrat de location pour un montant de 80 000 €.
Le troisième mouvement, d'un montant de 2 700 € en AE et CP du programme 146 vers le programme 178, est destiné à assurer le financement de dépenses de fonctionnement au profit d'un personnel de la direction générale de l'armement mis à disposition auprès du service interarmées des munitions.
La dernière mesure permet le financement d'un besoin opérationnel, à hauteur de 6 050 000 € en AE et 3 430 000 € en CP du programme 178 vers le programme 144.