JORF n°0225 du 27 septembre 2013

Arrêté du 23 septembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 23 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT ou TITULAIRE|CODE UCD | DÉNOMINATION | |-------------------------|-----------------------|---------|-------------------------| | | | | | |CRIZOTINIB 200 mg, gélule| PFIZER |9381067 5|CRIZOTINIB 200 mg, gélule| |CRIZOTINIB 250 mg, gélule| PFIZER |9381073 6|CRIZOTINIB 250 mg, gélule|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma