Arrêté du 19 septembre 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des conditions d'aptitude médicale pour les concours militaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui fixait les conditions médicales et physiques d'aptitude pour les candidats aux concours militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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