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Arrêté du 25 septembre 2013

relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des instances représentatives du personnel des directions départementales interministérielles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2013 prolonge la durée du mandat des membres de certains comités dans la fonction publique jusqu'à 18 mois maximum.

Le Premier ministre et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 11 (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles) ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 53 (Modification et dissolution des comités techniques) et 57 (Règles électorales pour les comités techniques en 2011) ;

Vu le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 (Amélioration de la sécurité et de la santé dans la fonction publique) portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 32 ;

Vu l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre en date du 30 mai 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Prorogation des mandats dans la fonction publique

Résumé. La durée du mandat des membres de certains comités dans la fonction publique est prolongée jusqu'à 18 mois maximum.

La durée du mandat des membres des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique, dans la limite de dix-huit mois.

En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice des services

Résumé. La directrice des services administratifs et financiers doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des comités de santé et sécurité au travail

Résumé. Un arrêté de 2013 liste les comités chargés de la santé et sécurité au travail dans les directions départementales en France.

Fait le 25 septembre 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013

Arrêté du 25 septembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe