Article 1
M. Lionel Collet, professseur des universités-praticien hospitalier, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 1er octobre 2013.
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JORF n°0225 du 27 septembre 2013
Décret du 26 septembre 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le décret du 23 mai 2013 portant nomination, au tour extérieur, d'un conseiller d'Etat (M. Jacques Reiller) ;
Vu le décret du 26 septembre 2013 portant nomination, au premier tour intérieur, d'un conseiller d'Etat (M. Guillaume Goulard) ;
Vu le décret du 26 septembre 2013 portant nomination, au deuxième tour intérieur, d'un conseiller d'Etat (Mme Pâquita Morellet-Steiner) ;
Vu la lettre du 17 septembre 2013 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 septembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira