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Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8
- Arrêté du 11 décembre 2001Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2001Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 28 septembre 2013
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 septembre 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes
et droits indirects,
H. Crocquevieille
La ministre du commerce extérieur,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes
et droits indirects,
H. Crocquevieille