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Arrêté du 19 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2013 modifie un ancien arrêté de 2001 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale des douanes

Résumé. La directrice générale des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes

et droits indirects,

H. Crocquevieille

La ministre du commerce extérieur,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes

et droits indirects,

H. Crocquevieille

En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013

Arrêté du 19 septembre 2013
Article 1
Article 2