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Arrêté du 19 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte

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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur,
Vu l'article 414 du code des douanes ;
Vu l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2003 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2013 modifie un autre arrêté de 2003 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale des douanes

Résumé. La directrice générale des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes

et droits indirects,

H. Crocquevieille

La ministre du commerce extérieur,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes

et droits indirects,

H. Crocquevieille

En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013

Arrêté du 19 septembre 2013
Article 1
Article 2