JORF n° 0225 du 27 septembre 2013

Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des instances représentatives du personnel des directions départementales interministérielles

Arrêté du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'Union européenne)

Arrêté du 24 septembre 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

Arrêté du 19 septembre 2013 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « administration des mineurs isolés étrangers » (@MIE)

Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte

Arrêté du 19 septembre 2013 désignant la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Centre national de gestion des essais de produits de santé » (CeNGEPS)

Arrêté du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)

Rapport relatif au décret n° 2013-859 du 25 septembre 2013 portant virement de crédits

Décret n° 2013-859 du 25 septembre 2013 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2013-860 du 25 septembre 2013 portant virement de crédits

Décret n° 2013-860 du 25 septembre 2013 portant virement de crédits

Arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM »

Arrêté du 13 septembre 2013 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de gestion du recouvrement contentieux des impôts et d'aide à l'organisation du contentieux de recouvrement dénommé « refonte des systèmes de paiement (RSP) »

Arrêté du 16 septembre 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 20 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Numéro Fétiche »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !¢ accessible par internet

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2013-856 du 25 septembre 2013 relatif au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement

Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs

Arrêté du 10 septembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une deuxième session de concours externe, interne et troisième concours au grade de technicien territorial

Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons

Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Arrêté du 12 septembre 2013 fixant les conditions de mise en œuvre de l'uniforme prévu à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile

Décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées

Arrêté du 25 septembre 2013 pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes"/"Noix de jambon sec des Ardennes"

Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Artichaut du Roussillon » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 19 septembre 2013 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 20 septembre 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. VACHIA (Jean-Philippe)

Arrêté du 25 septembre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 26 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la famille

Décret du 26 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice - M. LUCAS (Eric)

Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - M. GOULARD (Guillaume)

Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - M. MOCHON (Jean-Philippe)

Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - M. PIGNEROL (Bernard)

Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme MORELLET-STEINER (Pâquita)

Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme de SALINS (Catherine)

Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. COLLET (Lionel)

Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 26 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances

Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Décrets du 17 juin 2013 et du 25 septembre 2013 relatifs à la démission d'un évêque et à la nomination de son successeur

Décret du 26 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste - M. WAHL (Philippe)

Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 octobre 2012 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 15 septembre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Astrium Holding France

Arrêté du 16 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination des personnalités extérieures membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination des personnalités extérieures, membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique