Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 227 (Mandat et renouvellement des conseillers municipaux)Art. L.227Mandat et renouvellement des conseillers municipauxLes conseillers municipaux sont élus pour six ans et leur renouvellement complet a lieu en mars, à une date fixée par décret. et L. 273-3 ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013))Réforme des élections locales (2013)La loi de 2013 modifie les règles des élections locales en changeant le nom des conseils généraux en conseils départementaux et en ajustant les modalités d'élection des conseillers municipaux et communautaires. relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 42 (Modification des règles d'élection en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)Art. 42Modification des règles d'élection en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieLa loi modifie plusieurs articles du code électoral et du code général des collectivités territoriales pour adapter les règles d'élection des conseillers municipaux, communautaires et des membres du conseil de Paris en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :