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Décret n°2013-857 du 26 septembre 2013

fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs

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Décret du 26 septembre 2013 fixant les dates des élections municipales de mars 2014

Résumé. Ce décret fixe les dates des élections municipales de 2014 en France, avec des règles spécifiques pour les villes de plus de 1000 habitants et les territoires d'outre-mer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 227 (Mandat et renouvellement des conseillers municipaux) et L. 273-3 ;

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 42 (Modification des règles d'élection en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Date des élections municipales

Résumé. Les élections pour renouveler les conseils municipaux auront lieu le dimanche 23 mars 2014.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 23 mars 2014 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.

En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Élections simultanées pour les conseillers communautaires

Résumé. Dans les villes de plus de 1000 habitants, les électeurs voteront le même jour pour élire des représentants dans leurs communautés locales.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Dates et listes pour les élections municipales de mars 2014

Résumé. Les élections de mars 2014 utiliseront les listes électorales arrêtées fin février, avec des exceptions pour certains cas.

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Heures d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Le scrutin pour les élections municipales est ouvert de 8h à 18h, sauf exceptions prévues par d'autres articles.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral.

En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Date du second tour des élections municipales

Résumé. Le second tour des élections municipales aura lieu le dimanche 30 mars 2014 dans les communes où il sera nécessaire.

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 mars 2014 dans les communes où il devra y être procédé.

En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Application du décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, sauf pour l'article 2.

Le présent décret, à l'exception de son article 2 (Élections simultanées pour les conseillers communautaires), est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Application du décret sur les élections

Résumé. Le Premier ministre et les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont chargés de faire appliquer ce décret sur les élections.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013

Décret n°2013-857 du 26 septembre 2013
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