Article 1
M. Romain Beaucher est nommé conseiller auprès du ministre à compter du 16 septembre 2013.
1 version
JORF n°0225 du 27 septembre 2013
Arrêté du 12 septembre 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 septembre 2013.
Philippe Martin