Article 21
Abrogé depuis le 2005-10-29
Lors des séquences en service opérationnel, l'élève est détenteur de deux documents :
- un livret d'évaluation ;
- un carnet de suivi.
1 version
JORF n°77 du 31 mars 2004
Article 21
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 31 mars 2004
Abrogé le samedi 29 octobre 2005
Lors des séquences en service opérationnel, l'élève est détenteur de deux documents :
- un livret d'évaluation ;
- un carnet de suivi.