Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mars 2004

relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu le protocole I de l'accord sur l'Espace économique européen, entré en vigueur le 1er juillet 1994 ;

Vu l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, signé à Luxembourg le 21 juin 1999 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 221-1 (Conditions d'utilisation des aérodromes ouverts) et R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien,

Arrête :

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
ANNÉE 2003
Trafics annuels de passagers entre l'aéroport d'Orly
et les aéroports communautaires

Supérieurs à 250 000 passagers :
Ajaccio, Bastia, Biarritz, Bordeaux, Brest, Fort-de-France, Genève, Marseille, Montpellier, Mulhouse/Bâle, Nice, Pau, Pergignan, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis, Strasbourg, Toulon (Hyères), Toulouse, Barcelone, Lisbonne, Madrid, Porto.
Compris entre 100 001 et 250 000 passagers :
Calvi, Cayenne, Clermont-Ferrand, Figari, Lorient, Lyon - Saint-Exupéry, Milan-Linate, Quimper, Séville.
Inférieurs ou égaux à 100 000 passagers : autres trafics.

Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 15-11-1994 (annexe révisée).

Fait à Paris, le 25 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur en chef

des ponts et chaussées,

P.-Y. Bissauge

Arrêté du 25 mars 2004
Article 1
Article 2
Annexe