Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 9 avril 2004. »
1 version
JORF n°77 du 31 mars 2004
Arrêté du 10 mars 2004
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Guyane SP, modifié notamment par les arrêtés du 10 avril 2003 et du 30 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 8 octobre 2003,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile,
Le sous-directeur
des entreprises de transport aérien,
B. Fulda