JORF n°77 du 31 mars 2004

Décret du 29 mars 2004

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Neufchâteau exercées par M. Michel Le Cam, sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position hors cadre.