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Décret du 29 mars 2004

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 29 mars 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation APICIL », dont le siège est à Caluire (Rhône).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

Décret du 29 mars 2004