En vigueur depuis le 31 mars 2005 · Dernière version le 1 mai 2008
Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 (Carnet de maintenance des équipements de travail) à R. 4323-21 (Support du carnet de maintenance) du code du travail.
Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.
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