Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-2 (Rôle du recteur dans l'enseignement supérieur)Art. L.222-2Rôle du recteur dans l'enseignement supérieurLe recteur de région académique, en tant que chancelier des universités, représente le ministre auprès des établissements d'enseignement supérieur et coordonne les enseignements. et L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur)Art. L.717-1'Grands établissements' dans l'enseignement supérieurL'article explique comment certains établissements d'enseignement supérieur peuvent devenir des 'grands établissements' et comment ils sont dirigés. ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris, modifié par les décrets n° 76-878 du 17 septembre 1976 et n° 99-920 du 27 octobre 1999 ;
Vu le décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries, modifié par le décret n° 97-1190 du 24 décembre 1997 et par le décret n° 2002-520 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret n° 76-212 du 27 février 1976 réglant le transfert des droits et obligations des anciens établissements d'enseignement supérieur ainsi que des biens leur appartenant en propre ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2002 pris pour l'application de l'article 2 (Rôle des chancelleries dans la gestion des biens d'établissements d'enseignement supérieur)Art. 2Rôle des chancelleries dans la gestion des biens d'établissements d'enseignement supérieurLes chancelleries gèrent les biens et charges partagés entre plusieurs établissements d'enseignement supérieur, peuvent acquérir ou céder des biens mobiliers, et assurent la location et gestion de locaux temporaires pendant des travaux. du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries,
Arrête :