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Arrêté du 12 mars 2004

portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

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Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs), 572 (Fixation des prix de détail des tabacs), 572 bis (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac) et 575 E (Taxe sur les tabacs dans les territoires ultramarins) bis ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération) et 286 D ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer,

Arrête :

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin

Arrêté du 12 mars 2004
Article 1
Article 2