Article 1
A compter du 5 avril 2004, l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
1 version
JORF n°77 du 31 mars 2004
Arrêté du 12 mars 2004
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568, 572, 572 bis et 575 E bis ;
Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 284 et 286 D ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 version
Fait à Paris, le 12 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin